En réponse au groupe de travail du 5 mai 2017 qui prévoit notamment un arrêt de la mise à jour par voie de levers terrestres, les géomètres du département de la Loire-Atlantique souhaitent apporter de nouvelles propositions pour améliorer la mission cadastrale.

En effet, nous sommes conscients que les nouvelles technologies doivent faire évoluer notre métier et que l’information cadastrale peut et doit être améliorée.
Cependant, personne n'est dupe. L'unique but, pour la Direction, d'une réforme de la mise à jour du bâti par photographies aériennes, est la réduction du coût de cette mise à jour et non une modernisation des missions. Il est donc important de le faire apparaître clairement dans vos fiches et de laisser de côté l'argument d'une qualité maintenue. Notez bien que nous ne sommes pas fermés à d'autres modalités de mise à jour que celles pratiquées aujourd'hui, c'est pourquoi nous vous proposons d'autres pistes pour une évolution du cadastre.

Puisqu’il est également question d'un retour de la fiscalité dans nos missions, notre première proposition consiste en la création d'un véritable système d'information géographique fiscal. Ainsi chaque élément du plan serait associé a sa situation fiscale. Ce qui permettrait par exemple d'allumer toutes les parcelles d'une même nature de culture ou tous les locaux d'une même catégorie. Mais également de recouper une surface déclarée et imposée avec son équivalent graphique constitué par la surface du bâtiment correspondant dans PCI. Dans ce cas la mise à jour du plan, avec un niveau de détail et de précision important, ne s'en justifierait que davantage et ne devrait en aucun cas être suspendue ou pire abandonnée.

En ce qui concerne l'acquisition de données topographiques pour la mise à jour du plan, il nous semble plus pertinent d'utiliser les plans fournis dans les permis de construire et déclarations préalables et de les vérifier ponctuellement plutôt que d'utiliser des photographies aériennes qui ne sont pas encore suffisamment précises pour être exploitées correctement. Ceci permettrait de conserver la précision et l'exhaustivité du plan en réduisant le nombre de déplacements liés à la mise à jour. Nous continuerions bien évidement les levers terrestres pour les bâtiments les plus complexes.

La RPCU est aussi un axe important à privilégier afin de moderniser le plan et qu'il devienne une représentation fiable de la réalité du terrain. Réalité qui ne souffre d'aucun trou ni recouvrement contrairement à ce que laisse paraître notre gestion à la feuille de plan.
Cette représentation doit s'accompagner de travaux de remaniement dans les zones les plus dégradées afin d'obtenir un plan homogène, précis et équitable sur tout le territoire. De plus il pourrait être intéressant d'intégrer au plan cadastral les données issues du RFU (en les faisant pourquoi pas figurer avec un label ou une couleur différente) dans le but de le rendre un peu plus juridique puisque même la justice se réfère de plus en plus au plan cadastral considérant que, jurisprudence oblige, le plan du cadastre est un élément de preuve de la propriété foncière.

Il ne faut pas non plus perdre de vue que la DGFiP n'est pas la seule utilisatrice du plan, elle pourrait même l'être un peu plus si l'on s'en réfère à nos propositions. Nombreux sont les utilisateurs qui ont besoin d'un plan précis et exhaustif. Citons par exemple les collectivités, l'ordre des géomètres experts, les gestionnaires de SIG, et autres services gouvernementaux (agriculture, archéologie…).
Sans oublier les particuliers, ceux qui ont réussi comme ceux qui ne sont rien… C'est pourquoi la consultation en ligne (actuellement bien trop fastidieuse à l'heure du Ministère du Numérique !) du plan cadastral doit impérativement être modernisée et pourquoi pas enrichie de jeux de données supplémentaires afin de le rendre plus lisible.

Enfin, pour ce qui est de la fiabilisation des bases fiscales, sur quoi est fondé la supposée fausseté de celles-ci ? Quelle étude l'a mise en évidence et sur quels critères ? Sans précision sur le diagnostic comment admettre l'existence d'un problème quel qu'il soit et comment juger opportune la réaction supposée le résoudre ? Par quel moyen peut-on apprécier l'iniquité fiscale d'un local au sein d'un quartier ou la mauvaise évaluation probable d'un logement ?

Aucun : les outils pour évaluer la pertinence d'une VL ou l'équité locale de l'imposition n'existent pas. C'est pourquoi nous pensons qu'une vraie révision de l’évaluation des locaux d'habitation s'avère nécessaire plutôt que de parer au plus pressé.

Les géomètres de la DGFiP ne sont aucunement réfractaires au changement, ils ont des idées neuves pour faire évoluer l'administration. Vous vous en seriez rendu compte si seulement vous aviez pris la peine de les consulter. Est-ce cela la simplification du dialogue social ? Est-ce avec des vieilles méthodes que l'on s'adapte au « monde qui change » ?

Ces pistes que nous vous proposons sont ambitieuses et nécessitent un réel investissement. Elles ne vont peut-être pas uniquement dans le sens d'une réduction des dépenses publiques très en vogue actuellement, mais il faut parfois savoir investir pour rendre un service public moderne et de qualité.

Pour toutes ces raisons, la DGFiP ne doit pas céder à la facilité en abandonnant son cadastre mais au contraire doit le renforcer dans ces aspects topographiques (plus de précision, remaniements, RPCU) et fiscal (SIG).

ELB